Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS ChiOne (ci-après « l'entreprise »), spécialisée dans la vente de machines à lait et accessoires, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet “www.chi-one.com”.
L'entreprise propose une gamme de produits destinés aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, dans le respect des normes de qualité et de sécurité en vigueur. Ces conditions ont pour objectif d'encadrer les modalités de vente, de livraison et de retour des produits.
Article 2 : Produits
Les produits vendus sont des machines à lait, dont les caractéristiques et spécifications sont détaillées sur le site internet de l'entreprise à l'adresse suivante : http://www.chi-one.com/. Les descriptions et images des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le montant total, incluant les frais de livraison et les éventuelles taxes applicables, sera précisé avant la validation finale de la commande. L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commandes
Les commandes sont passées en ligne via le site http://www.chi-one.com/ ou directement auprès de l'entreprise. Après validation de la commande, le client recevra un accusé de réception par e-mail. La commande ne devient définitive qu'après confirmation du paiement, que ce soit par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement accepté. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir de maintenir, modifier ou annuler sa commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue en ligne, sur le site internet de l'entreprise, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé par le site. Les paiements sont sécurisés par des services de paiement sécurisés. En cas de paiement échelonné, un contrat spécifique sera signé entre les parties, et les modalités de paiement seront précisées dans ce dernier.
Le paiement par virement bancaire peut être accepté sous certaines conditions. Il doit faire l’objet d’une validation préalable par l’entreprise. Les coordonnées bancaires seront communiquées uniquement après approbation.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront détaillés avant la validation finale de la commande. Le client pourra suivre l'état de sa commande via le numéro de suivi fourni après expédition.
L'entreprise s'engage à utiliser des services de transport fiables, tels que Colissimo pour une livraison rapide, ou Mondial Relay pour des frais de livraison moins élevés. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : grèves, intempéries, problèmes logistiques).
Actuellement, l'entreprise livre uniquement en France métropolitaine. Une extension de la livraison vers l'Union Européenne et l'international sera envisagée ultérieurement.
Toute anomalie liée à la livraison (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée dans un délai de 48h à réception.
Article 7 : Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral. Toutefois, les risques liés au produit (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la remise au transporteur. L’entreprise reste responsable des produits jusqu’à leur livraison effective, sauf cas de force majeure ou responsabilité du transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s'applique pas aux achats effectués par des professionnels.
Toute demande de retour doit être formulée par e-mail à : chione.sav@outlook.com avant tout envoi. Après validation de la demande, le client recevra les instructions de retour. Les retours non autorisés au préalable ne seront pas acceptés.
Le produit devra être retourné :
• Complet, dans son état et son emballage d’origine ;
• Accompagné de tous ses accessoires ;
• Avec une preuve d’achat ;
• À l'adresse suivante :
ChiOne - Service Retour,
16 rue Romain Rolland,
94800 Villejuif.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux. Le client est responsable de l’acheminement du colis retourné et doit fournir une preuve d’expédition comportant un numéro de suivi.
Une fois le produit retourné et vérifié, l’entreprise procédera au remboursement via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective du produit retourné. Si le retour est refusé (produit incomplet, endommagé, etc.), aucun remboursement ne sera effectué.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de retour ne s’applique pas aux :
• Pièces de rechange et accessoires (filtres, couvercles, joints, etc.) après ouverture ;
• Produits ayant été détournés de leur usage initial ou utilisés de manière non conforme ;
• Machines ayant subi des modifications ou réparations non autorisées ;
• Articles achetés en promotion ou cartes cadeaux.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux articles achetés en promotion, ainsi qu’aux pièces détachées (filtres, joints, etc.) ayant été ouvertes après achat.
Article 9 : Garantie et service après-vente
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une période de 24 mois à compter de la date de la facturation. Pour toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter notre service après-vente à l'adresse suivante : chione.sav@outlook.com. Le client devra fournir une description du problème, ainsi que toute preuve d'achat et photo du produit défectueux si nécessaire.
Le traitement de la réclamation pourra prendre jusqu’à 15 jours à compter de la réception de la demande, selon la nature de la réclamation. En cas de non-conformité ou de panne pendant la période de garantie, le produit sera soit réparé, soit remplacé, sous réserve de la vérification du défaut par nos services. La décision de réparation ou remplacement dépendra de l’analyse de l'entreprise.
L'entreprise s'engage à traiter toute demande de prise en charge sous garantie dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné.
En dehors de la période de garantie, les réparations et services après-vente seront soumis à des frais supplémentaires.
La garantie ne couvre pas :
• L'usure normale du produit (ex. : vieillissement naturel des composants, rayures, décoloration).
• Les dommages causés par une utilisation non conforme aux instructions (ex. : non-respect du manuel d’utilisation).
• Les pannes résultant d’un choc, d’une chute, d’un mauvais entretien ou d’un démontage non autorisé.
• Les dégâts causés par des facteurs externes (ex. : surtension électrique, inondation, incendie).
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de l'entreprise est limitée à la valeur du produit acheté. L'entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du produit, y compris les pertes de profits, les dommages matériels autres que ceux causés par un défaut de fabrication avéré. En tout état de cause, la responsabilité de l'entreprise est exclue en cas d'utilisation non conforme aux instructions du fabricant, et notamment en cas d'utilisation à des fins autres que celles prévues.
Article 11 : Force majeure
L'entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, qui empêche l'exécution des obligations stipulées dans les présentes CGV (grèves, catastrophes naturelles, actes de guerre, etc.). En cas d'événement de force majeure, l'entreprise informera le client dans les plus brefs délais et prendra les mesures nécessaires pour limiter l'impact de l'événement.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à des fins de gestion de la commande, des garanties et des obligations fiscales. Ces données sont également utilisées pour l'exécution de la vente et le service après-vente.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s'opposer à leur traitement ou de demander une limitation de leur traitement.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter l'entreprise par e-mail à l'adresse suivante : chione.sav@outlook.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Les données ne sont ni vendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales.
Article 13 : Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige relatif à l'exécution, l'interprétation ou la validité des présentes CGV, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents selon les règles de procédure applicables.
Pour un litige avec un consommateur, celui-ci peut choisir entre le tribunal de son domicile ou celui du siège social de l'entreprise, selon la législation applicable. Pour un litige avec un professionnel, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise.